Abogados especialista en expropiaciones en Barcelona
EXPROPRIATIONS
EXPROPRIATIONS
En Cuch Aguilera Legal somos abogados especialistas en expropiaciones en Barcelona, con amplia experiencia en la defensa de particulares y empresas frente a la Administración.
Intervenimos en todas las fases del procedimiento expropiatorio, desde las actas previas hasta la determinación del justiprecio, asegurando la máxima protección de sus derechos y una valoración adecuada de sus bienes o actividades.
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Nous sommes experts dans tous les types de procédures d’expropriation forcée
Quelle est votre situation ?
Si se enfrenta a un procedimiento de expropiación, contar con un abogado de expropiaciones en Barcelona es clave para proteger sus derechos. En Cuch Aguilera Legal defendemos a particulares y empresas en todas las fases del proceso expropiatorio, desde las actas previas hasta la fijación del justiprecio.
Nous sommes experts dans tous les types de procédures d’expropriation forcée
Quelle est votre situation ?
- Voies ferrées et routes
- Espaces verts, voiries et équipements publics
- Terrains ruraux et exploitations agricoles
- Terrains urbains soumis à expropriation légale
- Activités économiques et industrielles
- Juntas de compensation et procédures de remembrement foncier
VOIES FERRÉES, LIGNES À GRANDE VITESSE ET ROUTES
Dans un premier temps, il est essentiel de vérifier que l’Administration a correctement respecté toutes les procédures relatives à l’approbation des grands projets d’infrastructures, tels que les routes, les voies ferrées ou autres équipements publics, y compris les études d’impact environnemental et les projets de tracé.
Nous analysons la légalité de la procédure, présentons les observations nécessaires et, le cas échéant, engageons les recours appropriés lorsque les projets ne respectent pas la réglementation applicable ou lorsque des formalités essentielles ont été omises, afin d’éviter l’expropriation de votre propriété lorsque cela est possible.
Nous vérifions également que l’identification des limites, de la superficie et de la propriété des biens affectés correspond à la réalité.
Lorsque l’expropriation ne peut être évitée, nous défendons les personnes concernées tout au long de la procédure d’expropriation, aussi bien devant l’Administration que devant les tribunaux,afin d’obtenir la meilleure indemnité d’expropriation possible pour la privation de leurs biens et de leurs droits.
Nous défendons les propriétaires ainsi que les titulaires de droits, locataires de terrains, bâtiments et exploitants d’activités économiques.
Nous prenons en charge l’évaluation du bien, la rédaction des documents juridiques, le suivi de la procédure d’occupation ainsi que les recours administratifs et judiciaires contre les décisions du Jury d’Expropriation.
Notre stratégie est orientée vers l’obtention de l’indemnisation maximale possible, jusqu’au paiement intégral des sommes dues et des intérêts correspondants.
Nous vérifions que les projets de grandes infrastructures et l’ensemble des procédures administratives et légales ont été correctement réalisés. En cas d’erreurs ou d’irrégularités, nous présentons les observations et recours nécessaires afin d’éviter l’expropriation lorsque cela est possible.
Lorsque l’expropriation ne peut être évitée, nous défendons les propriétaires et les titulaires de droits tout au long de la procédure afin d’obtenir la meilleure indemnité d’expropriation possible.
Nous prenons en charge l’évaluation du bien, les recours et toutes les démarches nécessaires jusqu’au paiement intégral de l’indemnisation et des intérêts correspondants.
ESPACES VERTS, VOIRIES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Lorsqu’une mairie exproprie un terrain, un local ou une activité économique afin d’exécuter un plan d’urbanisme (création de voiries, équipements publics, espaces verts ou procédures de remembrement foncier), la loi prévoit une indemnisation pour les personnes concernées.
Nous analysons le projet d’urbanisme et, lorsque l’intervention est conforme à la réglementation, nous défendons les propriétaires et les titulaires de droits afin d’obtenir la meilleure indemnité d’expropriation possible.
Nous prenons en charge l’évaluation du bien, les démarches administratives, les recours et le suivi complet de la procédure jusqu’au paiement définitif de l’indemnisation et des intérêts correspondants.
Lorsqu’une mairie, dans le cadre de l’exécution d’un plan d’urbanisme en vigueur, exproprie votre terrain ou votre activité économique afin de créer une nouvelle voie publique, construire une école, un équipement sportif ou sanitaire, aménager un parc public ou développer une opération de remembrement foncier, la loi prévoit une indemnisation pour les personnes affectées par ces interventions urbanistiques.
Cela concerne également les propriétaires et locataires de locaux commerciaux ou bâtiments industriels touchés par ces procédures, lorsqu’aucun nouveau terrain ou bien équivalent ne leur est attribué.
Après analyse du plan d’urbanisme et de la légalité de la procédure engagée, nous défendons vos intérêts afin d’obtenir la meilleure indemnité d’expropriation possible.
Lorsque l’expropriation ou l’affectation urbanistique est conforme à la loi, notre mission est d’obtenir la meilleure indemnité d’expropriation possible pour vos terrains et bâtiments, ainsi que l’indemnisation maximale pour votre entreprise ou activité économique affectée.
Nous défendons les propriétaires et les locataires, qu’il s’agisse de terrains, de bâtiments ou d’activités économiques, et prenons en charge l’ensemble de la procédure : évaluation du bien, rédaction des documents juridiques, recours administratifs et judiciaires, ainsi que toute la stratégie nécessaire pour assurer la meilleure défense de vos droits.
Nous vous accompagnons jusqu’au paiement intégral de l’indemnité d’expropriation et des intérêts correspondants.
TERRAINS RURAUX ET EXPLOITATIONS AGRICOLES
Si une expropriation affecte votre terrain ou votre exploitation agricole, d’élevage ou forestière, nous défendons vos droits face à l’Administration expropriante.
Nous sommes spécialisés dans l’évaluation des terrains ruraux et des exploitations agricoles.
Nous analysons les améliorations apportées au terrain, les systèmes d’irrigation, les récoltes, la division de la propriété et les préjudices économiques afin d’obtenir la meilleure indemnité d’expropriation possible.
Nous défendons également les droits et les indemnisations des exploitants qui ne sont pas propriétaires du terrain.
Si une procédure d’expropriation affecte votre terrain ou votre exploitation agricole, d’élevage ou forestière, nous défendons vos droits face à l’Administration expropriante.
Nous sommes spécialisés dans l’évaluation des terrains ruraux, du patrimoine familial et des exploitations agricoles, et nous maîtrisons chaque étape de la procédure afin d’optimiser la défense de vos intérêts.
Nous évaluons les exploitations et travaillons pour obtenir la meilleure indemnité d’expropriation possible, en tenant compte de tous les éléments ayant une incidence sur la valeur du bien :
améliorations apportées au terrain, systèmes d’irrigation, travaux d’entretien réalisés, préjudices causés par la division de la propriété, perte de récoltes existantes et autres dommages affectant l’exploitation.
Nous défendons vos droits dans tous les types de cultures et d’activités : maraîchage, arbres fruitiers, amandiers, oliviers, vignobles, céréales, élevage, exploitations minières et autres activités économiques.
Lorsque l’exploitant n’est pas propriétaire du terrain, une procédure d’indemnisation indépendante doit être engagée, car il dispose de droits propres et peut obtenir une indemnité distincte de celle correspondant au propriétaire du sol.
TERRAINS URBAINS SOUMIS À UNE EXPROPRIATION DE PLEIN DROIT
Lorsqu’un plan d’urbanisme affecte un terrain à un usage public et empêche son propriétaire de construire, laissant ainsi son patrimoine bloqué, il est possible, dans certains cas, d’obliger l’Administration municipale à procéder à son expropriation.
L’expropriation de plein droit prévue par la législation espagnole peut s’appliquer dans plusieurs situations, notamment lorsqu’un terrain urbain est destiné à un équipement public, un espace vert ou une voirie sans avoir été exproprié ni intégré dans une opération d’aménagement urbanistique.
Elle peut également s’appliquer lorsqu’une occupation directe a eu lieu et que plusieurs années se sont écoulées sans approbation du projet de remembrement foncier correspondant.
Cette procédure permet au propriétaire de demander l’expropriation de son terrain et d’obliger la mairie ou l’Administration compétente à lui verser la valeur correspondant à son bien, permettant ainsi de débloquer son patrimoine.
Nous vous accompagnons dans l’ensemble de la procédure administrative et judiciaire et défendons vos intérêts afin d’obtenir la meilleure indemnité d’expropriation possible.
Lorsqu’un plan d’urbanisme bloque un terrain en le destinant à un usage public (espace vert, équipement public ou autre dotation publique) sans procéder à son expropriation, la législation espagnole permet, dans certains cas, de demander une expropriation de plein droit.
Nous vous conseillons afin d’obliger l’Administration à procéder à l’expropriation et à indemniser la valeur de votre propriété.
Nous prenons en charge l’ensemble de la procédure administrative et judiciaire afin d’obtenir la meilleure indemnité d’expropriation possible.
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET INDUSTRIELLES
Lorsqu’une activité économique doit cesser en raison d’un plan d’urbanisme ou de la réalisation d’une nouvelle infrastructure, la loi reconnaît un droit à indemnisation pour les propriétaires et les exploitants de l’activité.
Nous prenons en charge l’évaluation des préjudices, la stratégie juridique et la coordination avec des experts spécialisés afin d’obtenir l’indemnisation maximale possible.
Nous vous accompagnons tout au long de la procédure, jusqu’au paiement intégral de l’indemnité d’expropriation et des intérêts correspondants, ainsi que, si nécessaire, lors du transfert de votre activité.
Lorsqu’une activité économique devient incompatible avec les usages prévus par un plan d’urbanisme ou avec le tracé d’une nouvelle infrastructure et doit cesser son activité à cet emplacement, la loi reconnaît un droit à indemnisation en faveur du titulaire de l’activité, qu’il soit propriétaire ou locataire.
Cette protection concerne tous types d’activités économiques, commerciales ou industrielles : commerces, stations-service, pépinières, parcs solaires, terrains de golf, campings, restaurants, centres commerciaux, exploitations agricoles et autres activités professionnelles.
Nous prenons en charge l’évaluation de l’indemnisation, définissons la stratégie de défense juridique et coordonnons l’intervention d’experts techniques spécialisés.
Grâce à notre expérience dans les procédures d’expropriation touchant tous types d’entreprises et d’activités industrielles, nous maîtrisons les critères d’évaluation et les étapes essentielles de la procédure afin d’obtenir l’indemnisation maximale possible.
Nous vous accompagnons jusqu’au paiement intégral de l’indemnité d’expropriation et des intérêts correspondants, ainsi que, si nécessaire, dans le transfert de votre activité vers un nouvel emplacement.
JUNTAS DE COMPENSATION ET PROCÉDURES DE REMEMBREMENT FONCIER
Si votre terrain est inclus dans un secteur de remembrement foncier ou concerné par une Junta de compensation, nous vous conseillons afin de définir la meilleure stratégie et défendre vos droits.
Nous analysons l’opportunité d’adhérer à la procédure ainsi que les conséquences possibles de chaque décision.
Nous vous représentons tout au long du processus — négociations, observations, recours et évaluations — afin d’obtenir l’attribution des nouveaux terrains résultants ou l’indemnisation maximale possible, y compris pour les locataires concernés.
Nous défendons vos intérêts à toutes les étapes de la procédure jusqu’à l’attribution des nouveaux terrains résultants ou l’obtention d’une indemnisation compensatoire.
Spécialistes des projets de remembrement foncier, nous maîtrisons les procédures applicables ainsi que les droits des propriétaires concernés.
Nous prenons en charge les négociations, la présentation d’observations, les recours, les évaluations économiques et la gestion du paiement des indemnisations correspondantes, en saisissant les tribunaux lorsque cela est nécessaire.
Vous pouvez compter sur notre expérience et notre engagement afin d’obtenir la meilleure défense possible de vos intérêts.
Si vous êtes locataire d’un bien immobilier ou d’un local dans lequel vous exercez une activité économique, vous ne pouvez pas adhérer à la Junta de compensation, mais vous pouvez défendre votre droit à obtenir une indemnisation dans le cadre de la procédure de remembrement foncier.
POURQUOI NOUS CHOISIR ?
POURQUOI NOUS CHOISIR ?
PLUS DE 25 ANS D’EXPÉRIENCE
93 % DE TAUX DE RÉUSSITE
HONORAIRES LIÉS AUX RÉSULTATS
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
PLUS DE 1 500 DOSSIERS TRAITÉS AVEC SUCCÈS
EXPERTISE SPÉCIALISÉE
MÉTHODOLOGIE UNIQUE
FORMATION CONTINUE
NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS
NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS
Juan Antonio P.
Propriétaire d’installations industrielles affectées par une expropriation liée à l’élargissement d’une route
L’accompagnement juridique concernant l’expropriation a commencé deux ans avant le lancement de la procédure, ce qui nous a permis de prendre les meilleures décisions afin d’optimiser notre indemnité d’expropriation et de préparer le transfert de nos installations.
La simple intervention et la stratégie initiale de l’équipe de CUCH AGUILERA ont permis d’améliorer l’indemnisation proposée, et leur détermination nous a permis d’obtenir une indemnité d’expropriation que nous n’aurions jamais imaginée.
Leur expérience leur permet d’anticiper les situations avant qu’elles ne se produisent. Ils travaillent avec honnêteté, rigueur et un grand professionnalisme.
Santiago R.
Propriétaire d’une entreprise située sur un terrain affecté par une expropriation urbanistique
L’indemnité d’expropriation initialement proposée par la mairie pour des terrains destinés à devenir un espace vert a été multipliée par quinze après cinq années de recours.
Nous sommes très satisfaits et reconnaissants envers Jordi Aguilera et toute l’équipe de CUCH AGUILERA, qui ont assuré un suivi constant du dossier avec détermination et rigueur.
Ils nous ont informés à chaque étape de la procédure, avec une relation basée sur la confiance et un accompagnement d’un très grand professionnalisme.
Antonio B.
Expropriation de plein droit dans la Communauté valencienne
Mes parents étaient propriétaires d’un terrain qui a été affecté à des équipements publics par le plan général d’urbanisme. Alors que les voisins pouvaient construire sur leurs terrains, nous ne pouvions rien faire d’autre que continuer à payer l’impôt foncier.
L’équipe de CUCH AGUILERA nous a conseillés et a pris en charge l’ensemble de la procédure jusqu’à l’obtention d’une indemnité d’expropriation de plus d’un demi-million d’euros.
Nous sommes pleinement satisfaits de leur travail et de leur accompagnement. Ils nous tiennent informés à chaque étape de la procédure avec une grande proximité et un professionnalisme remarquable.
Juan Antonio P.
Propriétaire d’installations industrielles affectées par une expropriation liée à l’élargissement d’une route
L’accompagnement juridique concernant l’expropriation a commencé deux ans avant le lancement de la procédure, ce qui nous a permis de prendre les meilleures décisions afin d’optimiser notre indemnité d’expropriation et de préparer le transfert de nos installations.
La simple intervention et la stratégie initiale de l’équipe de CUCH AGUILERA ont permis d’améliorer l’indemnisation proposée, et leur détermination nous a permis d’obtenir une indemnité d’expropriation que nous n’aurions jamais imaginée.
Leur expérience leur permet d’anticiper les situations avant qu’elles ne se produisent. Ils travaillent avec honnêteté, rigueur et un grand professionnalisme.
Santiago R.
Propriétaire d’une entreprise située sur un terrain affecté par une expropriation urbanistique
L’indemnité d’expropriation initialement proposée par la mairie pour des terrains destinés à devenir un espace vert a été multipliée par quinze après cinq années de recours.
Nous sommes très satisfaits et reconnaissants envers Jordi Aguilera et toute l’équipe de CUCH AGUILERA, qui ont assuré un suivi constant du dossier avec détermination et rigueur.
Ils nous ont informés à chaque étape de la procédure, avec une relation basée sur la confiance et un accompagnement d’un très grand professionnalisme.
Antonio B.
Expropriation de plein droit dans la Communauté valencienne
Mes parents étaient propriétaires d’un terrain qui a été affecté à des équipements publics par le plan général d’urbanisme. Alors que les voisins pouvaient construire sur leurs terrains, nous ne pouvions rien faire d’autre que continuer à payer l’impôt foncier.
L’équipe de CUCH AGUILERA nous a conseillés et a pris en charge l’ensemble de la procédure jusqu’à l’obtention d’une indemnité d’expropriation de plus d’un demi-million d’euros.
Nous sommes pleinement satisfaits de leur travail et de leur accompagnement. Ils nous tiennent informés à chaque étape de la procédure avec une grande proximité et un professionnalisme remarquable.
DÉCOUVRIR PLUS DE TÉMOIGNAGES DE NOS CLIENTS
Jose P.
Gérant d’une société propriétaire de terrains dans le Maresme
Nous étions propriétaires de bâtiments industriels que nous louions à des ateliers et des salles événementielles, mais qui ne disposaient pas d’autorisation d’activité en raison de leur affectation à un équipement public.
Depuis plusieurs années, nous étions en négociation avec la mairie, qui nous proposait une indemnisation très faible, alors que nous souhaitions obtenir l’expropriation.
Nous avons confié à CUCH AGUILERA la procédure d’expropriation et la défense de notre indemnisation. L’indemnité fixée par le Jury d’Expropriation répondait déjà à nos attentes et, grâce aux recours devant les tribunaux, nous avons réussi à l’augmenter.
Merci Jordi et Miquel pour votre travail professionnel et pour la confiance que vous nous avez apportée.
Andrés P.
Propriétaire d’un terrain rural affecté par une ligne à grande vitesse
Notre propriété et notre exploitation agricole ont été affectées par le passage d’une ligne à grande vitesse. Nous avons fait appel à CUCH AGUILERA, qui a pris en charge l’évaluation du terrain et de l’exploitation concernée.
Ils ont obtenu une indemnité d’expropriation supérieure à nos attentes. Leur travail a été rigoureux et très professionnel, en nous tenant informés tout au long de la procédure et en assurant le recouvrement de chaque montant dû, y compris les intérêts de retard.
De grands professionnels.
Luis C.
Gérant d’un camping sur la côte de la province de Barcelone
La troisième piste de l’aéroport de Barcelone ainsi que les décollages et atterrissages au-dessus de nos bungalows et zones de camping rendaient très difficile la poursuite de notre activité.
Miquel Cuch a dirigé une équipe d’avocats et d’experts qui a obtenu, dans un premier temps, la reconnaissance de la nécessité d’expropriation puis une indemnité d’expropriation dépassant toutes nos attentes.
Un travail réalisé avec stratégie, implication et un très haut niveau de professionnalisme.
Juan L.
Propriétaire d’un concessionnaire automobile affecté par une expropriation
Nous avions un très ancien contrat de location mais notre autorisation d’activité n’était pas entièrement régularisée, et nous pensions ne pas pouvoir obtenir une indemnisation importante.
L’équipe de CUCH AGUILERA a su défendre devant les tribunaux un montant supérieur à celui proposé par l’Administration.
Le résultat obtenu nous a permis de transférer notre activité vers un nouvel emplacement, plus moderne et mieux situé.
J. Antonio G.
Gérant d’une société propriétaire d’un terrain intégré dans une procédure de remembrement foncier
Dans le projet de remembrement foncier présenté par la mairie, nous avions le sentiment que nos droits n’étaient pas correctement reconnus.
CUCH AGUILERA a présenté un recours qui a été accepté par la mairie elle-même.
L’attribution des nouveaux terrains résultants a été améliorée par rapport à la proposition initiale et les négociations avec les autres propriétaires ont abouti favorablement.
Joan P.
Gérant d’une entreprise logistique propriétaire et exploitante d’un terrain industriel affecté par une expropriation pour une ligne à grande vitesse
Lorsque l’ADIF nous a contactés pour nous informer qu’une partie de notre zone de stationnement de camions allait être expropriée pour le passage de la ligne à grande vitesse, nous avons fait appel à Miquel Cuch et Silvia Flores par l’intermédiaire d’un autre avocat.
Ils nous ont défendus dans les différentes procédures d’expropriation subies, obtenant des indemnisations pour notre activité de transport ainsi que des indemnités pour les terrains expropriés supérieures à nos attentes.
Ils ont démontré leur sérieux, leur engagement et leur capacité de défense, gagnant ainsi toute notre confiance.
Manuel E.
Propriétaire et exploitant d’une plantation d’orangers près de Tortosa
Le projet de route affectait plus d’un hectare de nos orangers. Dès la réunion préalable à l’expropriation, j’ai apprécié l’accompagnement de M. Cuch pour identifier précisément toutes les affectations.
J’ai été impressionné par le niveau de détail apporté concernant les systèmes d’irrigation, les terrasses agricoles et les clôtures, éléments qui ont ensuite été déterminants pour parvenir à de bons accords sur l’indemnité d’expropriation.
Merci à toute l’équipe de CUCH AGUILERA LEGAL, qui a défendu mes droits avec un excellent résultat.
Eulalia T.
Propriétaire d’un terrain affecté à un espace vert
Nous avons acheté un terrain affecté par un plan d’urbanisme et, après plusieurs années de procédures administratives et judiciaires, CUCH AGUILERA LEGAL a obtenu une indemnité d’expropriation absolument inimaginable ainsi que des intérêts supérieurs à ce que nous pouvions espérer.
Même face aux difficultés financières de la mairie, ils ont réussi à nous faire percevoir l’intégralité des sommes dues jusqu’au dernier centime.
Un véritable exemple de ténacité, de connaissances techniques et de maîtrise des procédures.
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